Textes législatifs de référence 

Les SAJ sont régis par les articles L312-1, D312-8 à 10 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) :

D312-8 : « L'accueil temporaire mentionné à l'article L. 312-1 s'adresse aux personnes handicapées de tous âges et aux personnes âgées et s'entend comme un accueil organisé pour une durée limitée, le cas échéant sur un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, y compris en accueil de jour. L’accueil temporaire vise à développer ou maintenir les acquis et l'autonomie de la personne accueillie, à faciliter ou préserver son intégration sociale ».

Leur cadre règlementaire est le suivant :

Loi n° 75-535 du 30 juin 1975, loi d’orientation en faveur des personnes handicapées.

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 portant rénovation de l’action sociale et médico-sociale.

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie

 

Les modalités de l’accompagnement à la vie sociale sont définies par l’article D312-162 du code de l’action sociale et des familles(CASF) et le décret 2005-223 du 11 mars 2005, Art. D.312-155-5.

« Les services d’accompagnement à la vie sociale ont pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité.

Les services mentionnés à l’article D. 312-155-5 prennent en charge des personnes adultes y compris

celles ayant la qualité de travailleur handicapé, dont les déficiences et incapacités rendent nécessaires, dans des proportions adaptées aux besoins de chaque usager, une assistance ou un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de l’existence ; un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l’autonomie. »